Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 1