Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.