Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
L'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.