Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.