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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null