Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)
Les taux mensuels de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.