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Article 78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le juge peut, dans un même jugement, mais par des dispositions distinctes, se déclarer compétent et statuer sur le fond du litige, après avoir, le cas échéant, mis préalablement les parties en demeure de conclure sur le fond.