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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfense, Art. 19-1, Art. 19-2