Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/2017 au 05/08/2019 (Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

COMMUNES OUVRANT À L'INDEMNISATION FORFAITAIRE DÉROGATOIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 26 DU PRÉSENT ARRÊTÉ