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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. Annexe 1