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Article R3231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports de matériels de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs sont soumises aux dispositions des articles R. 2331-1 à R. 2339-2, R. 2352-1 à R. 2353-16 du code de la défense et des articles R. 311-1 à R. 317-14 du code de la sécurité intérieure.