Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2016
Art. 2 bis, Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2016
Art. 1, Art. 2