Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.