Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016
Art. 5