Article 31 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 07/05/2017 au 29/01/2018 (Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés)

Le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication.
Toutefois, les établissements régulièrement autorisés à cette date disposent d'un délai de six mois pour se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à l'exception de celles de l'article 7 pour lesquelles un délai de trois ans est accordé afin de permettre la réalisation des travaux de gros œuvre.