I. - Au sens du présent arrêté, on entend par « conservation » toutes les mesures qui contribuent à la préservation des cétacés, aussi bien en milieu naturel qu'en parc zoologique.
II. - Les établissements hébergeant des cétacés doivent contribuer à la conservation des cétacés par la mise en œuvre de programmes de conservation mais également par leur participation à ceux gérés par d'autres institutions. Ils s'assurent de la qualité génétique des populations hébergées à travers des échanges d'animaux dans le cadre des programmes d'élevage auxquels ils participent. Le personnel participe aux séminaires et programmes de conservation des cétacés dans la nature.
III. - Les établissements hébergeant des cétacés doivent participer activement à des programmes de recherche dont les résultats contribuent à une meilleure connaissance de ces espèces. Ils accueillent autant que possible des chercheurs ou stagiaires au sein de leur établissement. La présence de cétacés en parcs zoologiques doit contribuer au développement de programmes de recherche essentiels pour l'acquisition de données et une meilleure connaissance de leur biologie, physiologie, éthologie et cognition.
IV. - Les établissements hébergeant des cétacés doivent participer à l'échange d'informations sur la conservation et la recherche sur les cétacés, à travers la participation à des colloques nationaux ou internationaux et la publication d'articles scientifiques ou de divulgation générale.
V. - Les établissements hébergeant des cétacés doivent annuellement quantifier les ressources qui sont allouées aux activités de conservation et de recherche et doivent notamment présenter au comité technique et scientifique de l'établissement mis en place conformément à l'article 21 :
- tout changement dans leur population de cétacés ;
- leur implication financière et technique dans les activités de conservation des cétacés en milieu naturel ;
- la liste des programmes de conservation en milieu naturel auxquels ils ont participé ou qu'ils ont dirigé ;
- la liste des programmes de recherche auxquels ils ont participé ou dirigé ;
- la liste des actions de formation sur la conservation et la recherche sur les cétacés, y compris le nombre d'ateliers organisés par l'établissement lui-même, le nombre de stagiaires reçus et la liste de colloques, conférences ou actions de formation auxquels le personnel a participé.