Articles

Article 126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

Art. 19