Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4