Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 20