Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-7, Art. 10-8