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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10