Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29