Article 151 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 21, Art. 24