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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires