Article 137 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 26