Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre V : Discipline, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses