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Article 131 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 131 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement