Article 131 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement