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Article 70 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)

Article 70 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
Art. 19

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
Art. 19-1, Art. 19-2