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Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)

Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 17