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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010
Art. 11