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Article 165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code de procédure civile)
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Article 165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code de procédure civile)
Le juge peut, pour procéder à une mesure d'instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le greffier de la juridiction.