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Article 415 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code de procédure civile)
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Article 415 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code de procédure civile)
Le nom du représentant et sa qualité doivent être portés à la connaissance du juge par déclaration au greffier de la juridiction.