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Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Sous réserve des cas où l'instance est introduite par la présentation volontaire des parties devant le juge, la demande initiale est formée par assignation, par remise d'une requête conjointe au greffe de la juridiction ou par requête ou déclaration au greffe de la juridiction.