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Article 670-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 670-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

En cas de retour au greffe de la juridiction d'une lettre de notification dont l'avis de réception n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670, le greffier invite la partie à procéder par voie de signification.