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Article 726 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 726 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le greffe tient un répertoire général des affaires dont la juridiction est saisie.

Le répertoire général indique la date de la saisine, le numéro d'inscription, le nom des parties, la nature de l'affaire, s'il y a lieu la chambre à laquelle celle-ci est distribuée, la nature et la date de la décision.