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Article R3252-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code du travail)
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Article R3252-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code du travail)
L'amende civile prévue par l'article L. 3252-9 ne peut excéder 10 000 euros.