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Article R3252-25 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
11/05/2017
au
01/07/2025
(Code du travail)
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Article R3252-25 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
11/05/2017
au
01/07/2025
(Code du travail)
L'amende civile prévue par l'article L. 3252-9 ne peut excéder 10 000 euros.