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Article 1543 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1543 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état.