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Article 1546 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code de procédure civile)
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Article 1546 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/05/2017
(Code de procédure civile)
La convention de procédure participative est modifiée dans les mêmes formes que celles prévues pour son établissement.