Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)
L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.