Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.