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Article A322-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A322-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.