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Article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


I. - Au 1er janvier 2018, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés, en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :


ÉCHELON SITUATION ANCIENNE

ÉCHELON SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

7/6 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


II. - Au 1er janvier 2018, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, d'adjudant et d'adjudant-chef sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


GRADE

ÉCHELON
situation ancienne

ÉCHELON
situation nouvelle

ANCIENNETÉ DE GRADE
conservée

ANCIENNETÉ DE SERVICE
conservée

Adjudant-chef

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Adjudant

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Maréchal des logis-chef

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise


La majoration prévue ci-dessus à partir du 5e échelon d'adjudant-chef n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.
III. - Au 1er janvier 2018, les sous-officiers de gendarmerie du grade de major sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


GRADE

ÉCHELON
situation ancienne

ÉCHELON
situation nouvelle

ANCIENNETÉ DE GRADE
conservée

Major

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

31/37 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

25/31 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

19/25 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

13/19 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

6/13 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté