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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 8