Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 1-1