Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1036 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-140 du 14 février 2013
Art. 3