Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle , Art. 30-2, Sct. Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole , Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Sct. Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole , Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Art. 31-5, Art. 31-6