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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Sct. CHAPITRE VI : Avancement, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24