Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Sct. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle, Art. 17-5, Sct. Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation , Art. 17-6, Art. 17-7, Art. 17-8, Art. 17-9, Art. 17-10, Sct. Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles , Art. 17-11, Art. 17-12, Art. 17-13, Art. 17-14, Art. 17-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1