Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3