Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-383 du 20 mai 1965
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Des directeurs ou directrices et directeurs adjoints
ou directrices adjointes. , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Sct. Chapitre II : Des professeurs , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. Titre II : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau. , Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Des directeurs ou directrices, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Des professeurs techniques adjoints , Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre III : Dispositions communes. , Sct. Chapitre Ier : Carrières , Art. 27, Sct. Chapitre II : Conditions de nomination , Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 43 bis, Art. 44, Art. 45, Art. 45 bis, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51